Conditions générales

I. Champ d’application

Les commandes sont exécutées sous réserve des conditions suivantes. Toute dérogation doit être convenue par écrit.

II. Prix

Les prix indiqués dans l’offre du prestataire s’appliquent à condition que les données de la commande sur lesquelles l’offre est fondée restent inchangées. Les prix indiqués s’entendent hors TVA et départ usine; ils ne comprennent ni l’emballage, ni le fret, ni le port, ni l’assurance, ni les autres frais d’expédition.

Les modifications ultérieures demandées par le client, y compris les temps d’arrêt des machines qui en résultent, sont facturées au client. Les répétitions de corrections d’épreuves demandées par le client en raison d’écarts mineurs par rapport au modèle sont également considérées comme des modifications ultérieures.

Les esquisses, projets, compositions d’essai, épreuves, modèles et travaux préparatoires similaires commandés par le client sont facturés même si la commande définitive n’est pas passée. La section IX s’applique par analogie.

III. Paiement

Les prix indiqués dans l’offre du prestataire s’appliquent à condition que les données de la commande restent inchangées. Ils s’entendent hors TVA et départ usine; l’emballage, le fret, le port, l’assurance et les autres frais d’expédition ne sont pas inclus.

IV. Retard de paiement

Si, après la conclusion du contrat, la situation financière du client se détériore ou si une telle détérioration est portée à notre connaissance et met en danger notre créance, nous pouvons exiger des acomptes ainsi que le paiement immédiat de toutes les factures ouvertes, y compris celles qui ne sont pas encore échues, retenir les marchandises non encore livrées et suspendre les travaux en cours. Ces droits s’appliquent également si le client ne paie pas malgré un rappel. En cas de retard, des intérêts moratoires de 2% au-dessus du taux d’escompte applicable de la Banque nationale suisse sont dus. Le droit de faire valoir un dommage supplémentaire demeure réservé.

V. Livraison

Le prestataire expédie la marchandise au client avec le soin requis, mais ne répond qu’en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave. La marchandise est assurée conformément aux conditions du transporteur concerné.

Les délais de livraison ne sont contraignants que s’ils ont été expressément confirmés par le prestataire. Si le contrat est conclu par écrit, la confirmation du délai de livraison doit également être écrite.

Si le prestataire ne respecte pas le délai, un délai supplémentaire raisonnable doit d’abord lui être accordé. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le client peut résilier le contrat. Le § 361 BGB demeure réservé. L’indemnisation des dommages dus au retard est limitée à la valeur des prestations propres du prestataire dans le cadre de la commande, à l’exclusion des acomptes et du matériel.

Les perturbations d’exploitation chez le prestataire ou ses fournisseurs, notamment grève, lock-out, guerre, troubles ou autres cas de force majeure, ne donnent pas droit à la résiliation du contrat. Les principes relatifs à la disparition du fondement de l’affaire demeurent réservés.

La marchandise livrée reste la propriété du prestataire jusqu’au paiement intégral du prix. Le client ne peut la revendre que dans le cadre de son activité habituelle et cède au prestataire les créances résultant de cette revente; le prestataire accepte cette cession.

Le prestataire dispose d’un droit de rétention sur toutes les données, clichés, manuscrits, matières premières et autres objets fournis par le client jusqu’au règlement de toutes les créances résultant de la relation commerciale.

VI. Réclamations et défauts

Le client doit vérifier dans tous les cas la conformité contractuelle des marchandises livrées ainsi que des produits préliminaires et intermédiaires soumis pour correction. Le risque d’erreurs passe au client dès l’autorisation d’impression, pour autant que les erreurs soient apparues au cours d’une étape de fabrication postérieure au contrôle des épreuves ou qu’elles n’aient pas pu être détectées. Il en va de même pour toute autre validation du client.

Les réclamations concernant les marchandises livrées ne sont recevables que dans la semaine suivant la livraison. Les défauts cachés qui ne pouvaient être détectés lors d’un contrôle immédiat ne peuvent être invoqués que si le prestataire reçoit la réclamation dans les six mois suivant la sortie de la marchandise du site de production.

En cas de réclamation justifiée, le prestataire peut, à son choix et à l’exclusion d’autres prétentions, remédier au défaut et/ou fournir un remplacement jusqu’à concurrence de la valeur de la commande, sauf si une caractéristique garantie fait défaut ou si le prestataire ou ses auxiliaires ont agi intentionnellement ou par négligence grave. Si l’exécution ultérieure est retardée fautivement, omise, échoue ou n’est pas effectuée, le client peut résilier le contrat. Le § 361 BGB demeure réservé.

La responsabilité pour les dommages consécutifs est exclue, sauf intention ou négligence grave du prestataire ou de ses auxiliaires. Si le contrat porte sur la finition ou la transformation de matériel imprimé, le prestataire ne répond pas de la détérioration jusqu’à l’achèvement, sauf intention ou négligence grave.

Les défauts d’une partie de la livraison ne donnent pas droit au refus de l’ensemble, sauf si la livraison partielle est sans intérêt pour le client. Pour les reproductions en couleur, de légers écarts par rapport à l’original ou entre les épreuves et le tirage ne constituent pas un motif de réclamation. La responsabilité pour les écarts de couleur dus de manière démontrable à une réaction chimique est exclue.

Pour les écarts de qualité du matériel utilisé, la responsabilité du prestataire est limitée à ses propres prétentions envers le sous-traitant concerné. Il est libéré de sa responsabilité s’il cède ces prétentions au client, mais répond comme garant si les prétentions contre le sous-traitant n’existent pas par sa faute ou ne peuvent être exécutées.

Les livraisons supérieures ou inférieures jusqu’à 10% de la quantité commandée ne constituent pas un motif de réclamation. La quantité effectivement livrée est facturée.

VII. Assurance / conservation

Les copies, matières premières, supports d’impression, films et autres objets destinés à être réutilisés, ainsi que les produits semi-finis et finis, ne sont conservés au-delà du délai de livraison qu’après accord préalable et contre rémunération séparée. Le prestataire ne répond qu’en cas d’intention ou de négligence grave.

Les objets fournis par le client sont traités avec soin jusqu’à leur restitution. La responsabilité est limitée à l’intention et à la négligence grave. Si ces objets doivent être assurés, les frais d’assurance sont à la charge du client.

VIII. Propriété / droit d’auteur

Les moyens de production du prestataire utilisés pour la fabrication des produits contractuels, notamment données, films, clichés, lithographies et plaques d’impression, restent la propriété du prestataire même s’ils sont facturés séparément et ne sont pas remis au client.

Le client est seul responsable si des droits de tiers, notamment des droits d’auteur, sont violés du fait de l’exécution de sa commande. Il garantit le prestataire contre toute réclamation de tiers résultant d’une violation de tels droits.

IX. Mention du prestataire

Avec l’accord du client, le prestataire peut apposer son nom de manière appropriée sur les produits résultant du contrat. Le client ne peut refuser son accord que s’il dispose d’un intérêt prépondérant.

Le client est seul responsable des violations de droits de tiers, notamment des droits d’auteur, résultant de l’exécution de sa commande et garantit le prestataire contre les réclamations de tiers.

X. Lieu d’exécution / for / validité

Le siège du prestataire constitue le lieu d’exécution et le for pour toutes les prétentions et tous les litiges découlant de la relation contractuelle, y compris les effets de change et les créances documentaires. La nullité éventuelle d’une ou plusieurs dispositions n’affecte pas la validité des autres dispositions.

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